Commune de Marchissy (VD)

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Contrôle des habitants - Bureau des étrangers

Mme Christine Ronga (greffe)

Téléphone : 022 368 11 86
e-mail : controle.habitants@marchissy.ch

Lundi, mardi, mercredi : 8h30 à 11h45

 

Documents délivrés

Carte d'identité

  • Vous devez prendre rendez-vous au contrôle des habitants (administration communale, 022 368 11 86) et amener les documents suivants:

    • Votre ancienne carte d'identité.
    • Une photo récente format passeport.
    • Les émoluments (jusqu'à 18 ans CHF 35.--, dès 18 ans CHF 70.--, déclaration de perte ou vol CHF 40.--).
    • Votre certificat de famille.

Passeport

La commune ne fait plus les démarche pour l'obtention des passeports. Si vous désirez un passeport ou un passeport et une carte d'identité, vous trouverez les informations sur le site : www.biometrie.vd.ch.

Offre combinée passeport + carte d'identité, ou pour le passeport provisoire.

Vous devez personnellement prendre rendez-vous au centre de biométrie à Lausanne ou faire une demande en ligne par internet.

Si vous commandez par internet, dès réception du formulaire le compléter et le retourner par messagerie. Le centre de biométrie vous enverra une confirmation qui vous permettra de prendre rendez-vous pour l'enregistrement de vos données biométriques.

Si vous téléphonez, enregistrez votre demande au 0800 01 12 91, le centre de biométrie vous fixera un rendez-vous

Il est vivement conseillé de prendre avec vous votre certificat de famille ou certificat individuel d'état civil.

Procédure de demande de l'offre combinée : lien

Marche à suivre pour le canton de Vaud : lien

Commande par internet : lien de la confédération

Changement d'adresse

Les personnes qui déménagement à l'intérieur de la commune sont tenues d'annoncer leur nouvelle adresse sans délai, soit par écrit, soit en vous présentant au Contrôle des habitants. La déclaration doit obligatoirement mentionner :

  • La date effective du changement d'adresse
  • La nouvelle adresse complète
  • Les personnes de la famille concernées par le changement d'adresse

Départ de la commune

Conformément à l'art. 6 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, toute personne quittant la commune doit annoncer son départ et sa destination sans délai.

Le départ peut être annoncé soit par écrit, soit en vous présentant au Contrôle des habitants. Votre déclaration doit obligatoirement mentionner :

  • La date effective de départ
  • La nouvelle adresse complète
  • Les personnes de la famille quittant la commune

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Arrivée dans la commune

Lors de l'arrivée dans une nouvelle commune et conformément à l'art. 3 de la Loi sur le contrôle des habitants (LCH) du 9 mai 1983, quiconque réside plus de trois mois consésuctifs ou plus de trois mois par an dans une commune du canton, est tenu de s'annoncer au Contrôle des habitants, dans les 8 jours qui suivent.

Il faut se présenter personnellement au bureau du contrôle des habitants, muni des documents de légitimation nécessaires (voir ci-desous) et fournir les informations requises. Selon la commune, un émolument peut être perçu pour ce genre d'opération.

L'annonce par la gérance ne dispense pas le locataire de l’obligation de déclarer son arrivée au contrôle des habitants.

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Dernière modification : 19-jan-17