Vous trouverez ci-dessous les différents règlements de la commune en vigueur :

• Règlements sur les constructions et l'aménagement du territoire / 22.9.1989
• Plan des zones / 5.4.2011
• Règlement communal sur la gestion des déchets / 13.11.2013
• Directive communale relative à la gestion des déchets / 2018, révision 2023
• Règlement et plan communal sur la protection des arbres / 17.12.2013
• Règlement sur la distribution de l'eau/ 01.11.2017
• Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux / 04.08.2016
• Règlement de la taxe régionale de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires / 25.6.2008
• Règlement de l'utilisation de la Grande Salle, de la Salle des Sociétés et de la cuisine / 23.06.2014
• Règlement de police / 07.10.2022
• Attribution des degrés de sensibilté au bruit
• Règlement du Conseil général de Marchissy /29.06.2016 
• Règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales / 07.07.2020 
  
• Règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales / Annexe/ barème subsides / 07.07.2020