Vous trouverez ci-dessous les différents règlements de la commune en vigueur :
- Règlements sur les constructions et l'aménagement du territoire / 22.9.1989
- Plan des zones / 5.4.2011
- Règlement communal sur la gestion des déchets / 13.11.2013
- Directive communale relative à la gestion des déchets / 2018, révision 2023
- Règlement sur la distribution de l'eau/ 01.11.2017
- Règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux / 04.08.2016
- Règlement de l'utilisation de la Grande Salle, de la Salle des Sociétés et de la cuisine / 23.06.2014
- Règlement de police / 07.10.2022
- Attribution des degrés de sensibilté au bruit
- Règlement du Conseil général de Marchissy /29.06.2016
- Règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales / 07.07.2020
- Règlement communal sur l'attribution des aides individuelles pour les études musicales / Annexe/ barème subsides / 07.07.2020
- Règlement communal des sépultures et du cimetière/28.08.2024
- PACom: règlement sur les constructions
- PAcom: plan de zone
- Règlement-de-la-taxe-de-séjour-et-taxe-sur-les-résidences-secondaires/01.01.2025
