Qu'est-ce qu'un Conseil Général ?
Il y a dans chaque commune, dont la population ne dépasse pas 1000 habitants, un Conseil général et dans chaque commune, dont la population dépasse 1000 habitants, un Conseil communal (loi sur les communes (LC), Chapitre 1, article 1a).
La commune de Marchissy a donc son pouvoir législatif assuré par un Conseil général.
Chaque citoyen de Marchissy ayant le droit de vote peut se faire assermenter au Conseil général, soit en début de législature (assermentation en bloc de l'auditoire), soit individuellement en cours d'année sur demande faite à la présidente du Conseil. Une fois assermenté, il peut participer aux délibérations.
Quand ont lieu les Conseils généraux
21 juin 2022
11 octobre 2022
6 décembre 2022
Où ont lieu les Conseils généraux ?
A la Grande salle, en général le mardi à 20h15
Composition du bureau du Conseil Général pour la législature 2016-2021 :
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PrésidenteMme Laurence Bassin |
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Vice-présidentM. Didier Humbert
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SecrétaireMme Natacha Wehrly |
